Conditions générales

Ce site web est la propriété de : Les Tontons S.A.R.L. (100 Boulevard du 13 Janvier, Lomé, Togo) - NIF: 

Les conditions générales comme décrites ci-dessous concernent chaque produit offert par le webshop et s'appliquent à toutes les livraisons. Chaque commande implique l'acceptation des conditions de vente. 

Le consommateur a le droit de communiquer au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans le paiement d'une amende et sans motif avant la livraison des produits commandés. 

Achat et paiement

  • L'accord entre "Les Tontons S.A.R.L." et vous en tant qu'acheteur se réalise au moment où vous avez accepté et rempli les conditions de "Les Tontons S.A.R.L.".  Le manque d'une simple signature ne change rien au fait de déclarer obligatoire l'achat et l'acceptation des conditions. 

  • "Les Tontons S.A.R.L." a le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions supplémentaires comme dans le cas de commandes de grand volume, de commandes passées par des mineurs, de procédures incompétentes, de problèmes avec des commandes antérieures, de problèmes de paiement avec des commandes antérieures,...

  • "Les Tontons S.A.R.L." confirme toujours l'achat par écrit (e-mail, WhatsApp, offre de prix signée). L'accord n'entre pas en vigueur sans l'envoi de la confirmation par écrit. 

  • Le paiement des produits achet"s chez "Les Tontons S.A.RL." ne s'effectue que par les moyens de paiement proposés.

  • Le vendeur reste propriétaire de tous les produits jusqu'au moment du paiement complet. 

  • En cas de non paiement, "Les Tontons S.A.R.L." est habilité à dissoudre tout de suite la contrat ou à suspendre la livraison jusqu'au moment où toutes les conditions de paiement sont remplies. 

  • Les conditions générales et la confirmation de commande sont rédigés dans la langue du site web.

Livraison et délai de livraison

  • Les délais de livraison imposés par "Les Tontons S.A.R.L." ne sont pas définitifs. La date limite est 30 jours après la réception de la commande sauf en cas de paiements par chèque ou virement bancaire où la date limite est 30 jours après la réception du paiement. 

  • Si un produit commandé est épuisé, on vous communiquera la date de disponibilité. 

  • Dès que les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée, les risques relationnés au produit seront à charge de l'acheteur. 

  • On peut appliquer d'autres conditions en cas de livraisons à l'étranger. 

  • Les frais de livraison et de transport vous seront communiqués avant la confirmation de votre achat. Si les frais de transport ne peuvent pas être calculés automatiquement, on vous tiendra au courant et/ou on vous donera une indication des frais. 

  • En cas de livraison à l'étranger, "Les Tontons S.A.R.L." n'est pas responsable si des frais supplémentaires ou des taxes locales sont requises en passant la douane. "Les Tontons S.A.R.L." n'est pas responsable si le(s) paquet(s) est (sont) bloqué(s) par la douane. Si le paquet est confisqué par la douane ou renvoyé vers 'Les Tontons S.A.R.L.", aucun remboursement ne sera effetué vers le client. Le client doit en premier savoir s'il peut importer de la bière dans son pays ou état. 

Information sur le produit

  • L'information, les images, les communication par voie orale, etc. relativement à toutes les offres et aux caractéristiques principales des produits communiquées par téléphone ou emails vous sont fournies avec toute la précision possible. "Les Tontons S.A.R.L." n'est pas responsable des conseils, des erreurs d'impression sur le site ou des données techniques procurés par des fournisseurs ou des producteurs. 

  • On indique toujours la disponibilité du produit. "Les Tontons S.A.R.L." fait tout pour que ces données soient communiquées correctement mais il est possible que parfais on ne soir pas capable de livrer à cause d'une erreur de communication involontaire concernant le stock ou un impossibilité de livraison de la part des fournisseurs. Dans ces cas-là "Les Tontons S.A.R.L." vous en informera aussitôt et vous proposera une solution. 

  • Les produits offerts par "Les Tontons S.A.R.L." répondent aux normes légales en vigueur et peuvent être vendus. 

  • Il est possible que "Les Tontons S.A.R.L." reprenne des liens à d'autres sites web qui puissent être intéressant pour le visiteur. Ce genre de liens sont uniquement inclus à titre informatif. "Les Tontons S.A.R.L." ne peut pas être tenu responsable du contenu du site web auquel on réfère. 

Marge de réflexion et de retours

  • Les produits livrés ne seront ni repris ni échangés.
    La raison pour cela, est que la qualité du produit dépend du mode de conservation et du traitement par le client. N'ayant aucun moyen de vérification que cela c'est passé de manière correcte selon les conseils de conservation communiqués par l'équipe de "Les Tontons S.A.R.L." nous ne pouvons prendre cette responsabilité. 

  • Si vous désirez faire appel au droit de renonciation avant le message de confirmation de commande écrit, aucun frais ne vous sera facturé. ​

Défauts

  • Vous êtes obligés de contrôler les biens avec beaucoup de précision tout de suite après la réception en vérifiant si les produits livés répondent aux conditions:

    • Est-ce qu'on a livré les produits corrects? ​

    • Est-ce que les biens livrés répondent aux exigences de qualité convenues ou - si ce n'est pas le cas - aux exigences nécessaires pour usage normal? 

    • Une signature sera demandée sur le bon de livraison afin de confirmer que les produits livrés répondent aux conditions.

  • Un défaut invisible doit être communiqué par écrit à "Les Tontons S.A.R.L." dans les 2 jours après la déouverte et au plus tard dans le mois (01 mois) après la livraison. 

  • Les frais de retour de biens qui ne répondent pas à la description de l'offre sont à charge de "Les Tontons S.A.R.L."

Force majeur

  • Par force majeur on entend toutes les causes extérieures, prévues ou imprévues, sur lesquelles "Les Tontons S.A.R.L." ne peut exercer aucune inflience et qui l'empêchent de faire face à ses obligations. 

  • "Les Tontons S.A.R.L." a également le droit de faire appel à un cas de force majeure, si la circonstance qui l'empêche de remplir ses devoirs, a lieu après le moment où "Les Tontons S.A.R.L." aurait dû s'acquitter de son engagement. 

  • Pendant le cas de force majeur, toutes les obligations de "Les Tontons S.A.R.L." sont suspendues. Si cette période dépasse les 8 semaines, les deux parties sont habilitées à suspendre le contrat, sans être obligé de payer une indemnisation. Uniquement le paiement des services et produits livrés reste à payer.

Prix

  • On vous communique toujours les prix des biens avant le règlement. Tous les prix sont indiqués en Francs CFA, toutes taxes incluses. Les frais de transport sont mentionnés à part. 

  • Si vous avez fixé un certain prix avec "Les Tontons S.A.R.L.", celui-ci a tout de même le droit d'augmenter le prix. 

  • Si une augmentation de prix est appliqué après la date du contrat, vous pouvez le dissoudre quel que soir le pourcentage de l'augmentation. 

  • Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

  • Un devis au nom de quelqu'un a une durée de valildié de 2 semaines, sauf si le devis mentionne un autre délai. 

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris les marques, les logos, les dessins, les données, les dates, les noms des produits, les textes, les images, etc... sont protégées par le droit intellectuel et appartiennent à "Les Tontons S.A.R.L." ou aux tiers ayant droit. ​​

Questions et plaintes

  • Des plaintes ou des disputes doivent être communiquées dans les 7 jours après la livraison. Si la plainte est justifiée notre responsabilité se limite à l'échange des produits. Chaque responsabilité du vendeur se réduit au montant payé de la commande. 

  • "Les Tontons S.A.R.L." traite les questions et les plaintes dans un délai raisonnable de 7 jours. 

Limitation de la responsabilité

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